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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les locations saisonnières conclues, via le site palmloc.fr, entre le client et l'exploitant du logement concerné : SEEL INVEST LOCATION (SAS) pour les villas Blue, Green et Pink à Saint-François ; SEBOB (SAS) pour les appartements Deep Blue et Serenity au Gosier ; SCI SONA pour le studio Blue Paradise au Gosier. Les coordonnées complètes de chaque société (RCS, siège, TVA) figurent dans les mentions légales.

2. Réservation et paiement

• La réservation devient ferme à réception du paiement (carte bancaire via Stripe, chèques-vacances ANCV ou virement — dates bloquées 5 jours ouvrés dans l'attente du virement).
• Réservation plus de 7 jours avant l'arrivée : possibilité d'un acompte de 30 % ou d'un paiement en 3 échéances sans frais (30/35/35). Le solde est prélevé automatiquement au plus tard 8 jours avant l'arrivée. En cas d'échec du prélèvement non régularisé sous 72 h, la réservation peut être annulée, l'acompte restant acquis.
• Réservation à moins de 7 jours : paiement intégral immédiat. Aucune réservation à moins de 48 h de l'arrivée via le site (nous contacter).
• Les prix affichés sont tout compris : ménage de fin de séjour et taxe de séjour inclus. La taxe de séjour est calculée par personne et par nuit selon le barème communal en vigueur.

3. Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
• Entre 30 et 14 jours : remboursement de 50 % du montant du séjour.
• Moins de 14 jours : le séjour est dû en totalité.
• En cas d'événement de force majeure (cyclone, fermeture d'aéroport…), un report de dates ou un avoir valable 12 mois est proposé.
• Toute demande d'annulation s'effectue par e-mail ; la date de réception fait foi.

4. Annulation par l'exploitant

Si l'hébergement devenait indisponible (sinistre…), le client se verrait proposer un hébergement équivalent du parc Palmloc ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

5. Caution

Pour les réservations réglées en direct sur le site, la carte bancaire utilisée pour le paiement est conservée de façon sécurisée (prestataire Stripe). Aucune somme n'est bloquée ni débitée d'avance. En cas de dégradations constatées après le départ (sur justificatifs), le Client autorise le débit de cette carte à hauteur des dommages, dans la limite de 800 € pour les villas (Blue, Green, Pink), 500 € pour les appartements (Deep Blue, Serenity) et 300 € pour le studio (Blue Paradise). En l'absence de dégradation, aucun montant n'est prélevé.

6. Séjour

• Séjour minimum : 5 nuits (villas) · 3 nuits (appartements/studio), sauf offres ou créneaux particuliers affichés sur le calendrier.
• Arrivée à partir de 17 h selon l'hébergement (remise des clés en personne) · départ avant 11 h.
• Capacité maximale stricte : 6 personnes en villa (Blue, Green, Pink) · 4 personnes à Deep Blue et Serenity · 2 personnes à Blue Paradise (+ 1 enfant en lit d'appoint sur demande). Tout dépassement constaté peut entraîner la résiliation du séjour sans remboursement. Fêtes et événements interdits. Hébergements non-fumeurs.
• Animaux non admis dans l'ensemble des hébergements.
• Le client s'engage à respecter le règlement intérieur remis avec le manuel de bienvenue.

7. Responsabilités et assurance

Le client est responsable des dommages causés pendant le séjour. Il est recommandé de disposer d'une assurance villégiature (incluse dans la plupart des contrats habitation) et, le cas échéant, d'une assurance annulation.

8. Piscines

Les piscines ne sont pas surveillées. Les enfants demeurent sous la surveillance permanente d'un adulte.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@palmloc.fr. À défaut de résolution sous 60 jours, le client peut saisir gratuitement MTV Médiation Tourisme Voyage (mtv.travel).

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.